La Part-ORO regroupe les exigences d’organisation des exploitants aériens : système de gestion, manuels, formation des équipages, temps de vol et de service.
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Définition
La Part-ORO est l’annexe III du règlement (UE) n° 965/2012. Elle s’applique aux exploitants de transport aérien commercial, aux exploitants d’opérations spécialisées commerciales et aux exploitants non commerciaux d’aéronefs à motorisation complexe (ORO.GEN.005). Elle décrit l’organisation attendue ; les règles de vol elles-mêmes sont dans la Part-CAT, la Part-NCC ou la Part-SPO, et les approbations spécifiques, comme les opérations par faible visibilité ou le transport de marchandises dangereuses, dans la Part-SPA.
Elle est découpée en sous-parties : GEN (exigences générales, dont le système de gestion), AOC (certification des transporteurs), DEC (déclaration), SPO (opérations spécialisées commerciales), MLR (manuels, journaux et enregistrements), SEC (sûreté), FC (équipage de conduite), CC (équipage de cabine), TC (équipage technique en HEMS, HHO ou NVIS) et FTL (limitations des temps de vol et de service).
Les organismes de formation ne relèvent pas de la Part-ORO pour leurs vols d’instruction : leurs exigences d’organisation sont dans le règlement (UE) n° 1178/2011, Part-ORA pour les ATO et Part-DTO pour les DTO.
Ce que cela change pour votre organisation
La Part-ORO sert de cadre aux audits de l’autorité : présence du cadre responsable et des responsables désignés, fonctionnement du système de gestion, manuel d’exploitation à jour, formations et contrôles des équipages prévus par la sous-partie FC (stage d’adaptation de l’exploitant, entraînement et contrôles périodiques, formation CRM).
Les exigences sont proportionnées. Un exploitant de 20 équivalents temps plein ou moins est en principe considéré comme non complexe et peut appliquer un système de gestion allégé ; au-delà, il doit structurer davantage ses fonctions sécurité et conformité.
GEARUP Suite couvre plusieurs suivis demandés par la Part-ORO : formations et contrôles des équipages, LIFUS, licences et certificats médicaux, temps de service selon les règles que l’organisation configure, SGS et suivi de la conformité. Les modules sont activés par l’équipe GEARUP selon l’activité de l’exploitant.
Questions fréquentes
Sources officielles
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
