L’exploitation NCC désigne les vols non commerciaux avec un aéronef à motorisation complexe. Elle relève de la Part-NCC et de la Part-ORO, avec une déclaration.
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Définition
NCC signifie non-commercial operations with complex motor-powered aircraft. Ce cadre couvre par exemple l’avion d’une entreprise utilisé pour ses propres besoins, ou un jet privé exploité pour son propriétaire. Les règles figurent dans le règlement (UE) n° 965/2012 : annexe VI (Part-NCC) pour les opérations, annexe III (Part-ORO) pour l’organisation.
Un avion est à motorisation complexe s’il dépasse 5 700 kg de masse maximale certifiée au décollage, s’il est certifié pour plus de 19 sièges passagers ou pour un équipage minimal de deux pilotes, ou s’il est équipé de turboréacteurs ou de plus d’un turbopropulseur. Les hélicoptères ont leurs propres seuils (plus de 3 175 kg, plus de 9 sièges, deux pilotes). Par dérogation, un avion à turbopropulseurs de 5 700 kg ou moins utilisé à des fins non commerciales relève de la Part-NCO.
L’exploitant NCC n’a pas de certificat : il déclare ses capacités et ses moyens à l’autorité avant de commencer, puis signale toute modification (ORO.DEC.100). Il reste soumis à la Part-ORO : système de gestion, manuel d’exploitation, formation et contrôle des équipages, MEL approuvée par l’autorité.
Ce que cela change pour votre organisation
La déclaration engage l’exploitant : il reconnaît ses responsabilités et doit rester conforme à ce qu’il a déclaré, sous la surveillance de l’autorité. Il doit pouvoir montrer son système de gestion, ses procédures, la formation de ses pilotes et l’état de leurs titres.
Les limitations de temps de vol ne relèvent pas de la sous-partie FTL européenne en NCC : l’article 8 du règlement (UE) n° 965/2012 renvoie au droit national de l’État où l’exploitant a son principal établissement. Il faut donc vérifier les règles nationales applicables.
Pour un exploitant NCC, GEARUP Suite tient à jour les licences, qualifications et certificats médicaux des pilotes, avec un seuil d’alerte avant chaque échéance, et suit leurs entraînements et contrôles. Le module Temps de service (FTL) applique, si besoin, les limites que l’organisation configure.
Questions fréquentes
Sources officielles
- EASA : Non-commercial operations with complex motor-powered aircraft (NCC)
- EASA : Easy Access Rules for Air Operations
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
