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Glossaire aéronautique

Surveillance de la conformité

Compliance monitoring

En bref

La surveillance de la conformité est la fonction qui vérifie, par des audits et des inspections, que l’exploitant respecte les exigences et ses procédures.

Mis à jour le

Définition

ORO.GEN.200 exige que le système de gestion de l’exploitant comprenne une fonction de surveillance de la conformité aux exigences applicables. Elle comporte un retour des constatations vers le cadre responsable, pour que les actions correctives nécessaires soient effectivement mises en œuvre.

Selon les AMC de l’EASA, le cadre responsable désigne un responsable de la surveillance de la conformité (compliance monitoring manager). Celui-ci a un accès direct au cadre responsable et à toute l’organisation, et ne fait pas partie des responsables désignés. Dans un exploitant non complexe, le cadre responsable peut tenir ce rôle s’il en a la compétence.

La fonction s’appuie sur un programme de surveillance : calendrier, audits et inspections, comptes rendus, suivi des actions correctives et enregistrements. Les audits sont faits par des personnes qui ne sont pas responsables de l’activité auditée.

Ce que cela change pour votre organisation

La surveillance porte au minimum, quand c’est pertinent, sur les privilèges de l’exploitant, les manuels et enregistrements, les normes de formation, les procédures du système de gestion, les activités placées sous la supervision des responsables désignés et les activités sous-traitées.

Elle se distingue de la gestion de la sécurité : la conformité vérifie que les règles et les procédures sont appliquées, le SGS gère les risques. Une même personne peut assumer les deux fonctions, si le cadre responsable leur donne des moyens suffisants.

Dans GEARUP

Le module SGS et conformité de GEARUP Suite comprend le suivi de la conformité et le suivi des actions, dans le même outil que les signalements et l’analyse des risques.

Questions fréquentes

Une personne désignée par le cadre responsable, qui a un accès direct à lui et ne fait pas partie des responsables désignés. Dans un exploitant non complexe, le cadre responsable peut tenir ce rôle s’il en a la compétence.

Oui. Les AMC de l’EASA l’admettent, à condition que le cadre responsable donne des ressources suffisantes aux deux fonctions.

Oui, sous la responsabilité du responsable de la surveillance de la conformité. L’exploitant reste responsable de l’efficacité de la fonction et du suivi des actions correctives.

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.