Aller au contenu principal

Glossaire aéronautique

AOC

Certificat de transporteur aérien (CTA)

En bref

L’AOC, ou certificat de transporteur aérien (CTA), est le certificat qu’un exploitant doit obtenir de son autorité avant tout transport aérien commercial.

Mis à jour le

Définition

L’AOC (air operator certificate), appelé certificat de transporteur aérien (CTA) en français, atteste qu’un exploitant dispose de l’organisation, des moyens et des procédures pour assurer des vols de transport aérien commercial (CAT) en sécurité. Il est délivré par l’autorité compétente de l’État où l’exploitant a son principal établissement : en France, la DGAC.

Les exigences figurent dans le règlement (UE) n° 965/2012, annexe III (Part-ORO), sous-partie AOC. Selon ORO.AOC.100, le demandeur fournit notamment la description de son exploitation et de son système de gestion, le nom du cadre responsable et des responsables désignés, et son manuel d’exploitation. Le certificat est accompagné de spécifications d’exploitation, qui précisent les aéronefs, la zone d’exploitation, les limitations et les approbations spécifiques.

L’AOC ne suffit pas pour vendre des vols. Le règlement (CE) n° 1008/2008 exige aussi une licence d’exploitation, et la détention d’un AOC valide en est l’une des conditions. Les exploitants non commerciaux d’aéronefs à motorisation complexe (NCC) n’ont pas d’AOC : ils déposent une déclaration.

Ce que cela change pour votre organisation

La délivrance n’est qu’un début : l’autorité surveille ensuite l’exploitant en continu. Celui-ci nomme des responsables pour les opérations en vol, la formation des équipages, les opérations au sol et le maintien de la navigabilité (ORO.AOC.135). Il tient son manuel d’exploitation à jour, fait approuver certains changements avant de les appliquer et montre que ses équipages sont formés, contrôlés et à jour.

Lors d’un audit, l’exploitant doit pouvoir présenter rapidement ses preuves : dossiers de formation, révisions du manuel diffusées et lues, constats et actions correctives avec leur suivi.

Dans GEARUP

Pour une compagnie sous AOC, GEARUP Suite permet de suivre la formation des équipages et le LIFUS, les licences et certificats médicaux avec leurs échéances, les temps de service selon les règles que l’organisation configure, ainsi que le SGS et la conformité. GEARUP Dokenn diffuse le manuel d’exploitation et conserve la preuve de lecture.

Questions fréquentes

L’AOC atteste la capacité technique et opérationnelle d’exploiter en sécurité, selon le règlement (UE) n° 965/2012. La licence d’exploitation, prévue par le règlement (CE) n° 1008/2008, autorise l’entreprise à transporter contre rémunération ; elle suppose notamment un AOC valide.

L’autorité compétente de l’État membre où l’exploitant a son principal établissement, en France la DGAC. Dans certains cas, un État membre peut transférer cette responsabilité à l’EASA.

Non. L’AOC concerne le transport aérien commercial. Un exploitant d’aéronefs à motorisation complexe qui vole à des fins non commerciales dépose une déclaration auprès de son autorité (ORO.DEC.100).

Elles sont délivrées avec le certificat et précisent notamment les aéronefs exploités, la zone d’exploitation, les limitations éventuelles et les approbations spécifiques détenues (ARO.OPS.100).

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.