Les FTL fixent les limites de temps de vol et de service et les repos minimaux des équipages. En Europe, elles figurent dans la sous-partie ORO.FTL.
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Définition
FTL signifie flight time limitations. Pour le transport aérien commercial par avion, les règles européennes figurent dans la sous-partie FTL de la Part-ORO (règlement (UE) n° 965/2012), introduite par le règlement (UE) n° 83/2014. Elles s’appliquent aux équipages de conduite et de cabine.
Le texte fixe le temps de service de vol (TSV, ou FDP) maximal, des plafonds cumulés et des repos minimaux. Les services ne dépassent pas 60 heures sur 7 jours consécutifs, 110 heures sur 14 jours et 190 heures sur 28 jours. Le temps de vol ne dépasse pas 100 heures sur 28 jours consécutifs, 900 heures par année civile et 1 000 heures sur 12 mois consécutifs (ORO.FTL.210).
Les détails (réserves, coupure, repos réduit, extensions) sont dans les spécifications de certification CS-FTL.1 de l’EASA. Chaque exploitant les reprend dans son régime de spécification de temps de vol, approuvé par l’autorité (ORO.FTL.125). Le taxi aérien, les évacuations sanitaires et le transport commercial en monopilote par avion restent régis par le droit national ; l’EASA a proposé en 2026 d’harmoniser leurs règles.
Ce que cela change pour votre organisation
L’exploitant publie les plannings assez tôt pour que les équipages organisent leur repos, fixe des heures de présentation réalistes et forme à la gestion de la fatigue les équipages, les personnes qui établissent les plannings et l’encadrement concerné (ORO.FTL.110 et ORO.FTL.250). Il conserve 24 mois les temps de vol, de service et de repos de chaque membre d’équipage (ORO.FTL.245).
Le contrôle ne s’arrête pas au planning publié : retards, réserves activées et mises en place modifient les temps réellement effectués. Chaque augmentation du TSV ou réduction de repos décidée par le commandant de bord fait l’objet d’un compte rendu à l’exploitant (ORO.FTL.205).
Le module Temps de service (FTL) de GEARUP Suite applique les limites de temps de service et de repos que l’organisation configure à partir de son régime approuvé, en alerte ou en blocage, avec des dérogations nominatives. Programmes de vol, réserves (SBY) et mises en place se planifient au même endroit.
Questions fréquentes
Sources officielles
- EASA : Fatigue Risk Management
- EASA : Easy Access Rules for Air Operations
- EASA : décision 2014/002/R, CS-FTL.1
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
