La Part-ORA, annexe VII du règlement (UE) n° 1178/2011, fixe les exigences d’organisation des ATO, des exploitants de FSTD et des centres aéromédicaux.
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Définition
La Part-ORA (Organisation Requirements for Aircrew) est l’annexe VII du règlement (UE) n° 1178/2011, dit « Aircrew ». Elle fixe ce que doit être un organisme pour obtenir et garder un agrément lié au personnel navigant : organisme de formation agréé (ATO), exploitant d’entraîneur synthétique de vol (FSTD) ou centre aéromédical (AeMC). Les règles applicables à l’autorité qui délivre ces agréments figurent dans la Part-ARA, annexe VI.
Elle comprend quatre sous-parties. ORA.GEN réunit les exigences communes : demande d’agrément, modifications, accès de l’autorité, constatations et système de gestion (ORA.GEN.200). ORA.ATO traite des organismes de formation : personnel, dossiers, programmes, manuel de formation et manuel d’exploitation, aéronefs, simulateurs et aérodromes. ORA.FSTD encadre les exploitants de simulateurs et la qualification de ces appareils, ORA.AeMC les centres aéromédicaux.
La Part-ORA dit comment l’organisme est organisé ; le contenu des formations relève de la Part-FCL. Les écoles qui ne forment qu’aux licences de loisir peuvent choisir un régime déclaratif plus léger, la Part-DTO, annexe VIII du même règlement.
Ce que cela change pour votre organisation
Le système de gestion demandé par ORA.GEN.200 n’est pas une formalité : responsabilités définies jusqu’au dirigeant responsable, politique de sécurité, identification des dangers et gestion des risques, personnel formé et compétent, processus documentés et fonction de surveillance de la conformité qui rend compte au dirigeant responsable. L’autorité vérifie ces éléments à l’agrément, puis tout au long de sa surveillance.
Pour une ATO, la Part-ORA impose aussi des dossiers précis : détail des séances et rapports de progression de chaque stagiaire, conservés trois ans après la fin de la formation (ORA.ATO.120), programme approuvé pour chaque formation (ORA.ATO.125) et vérification des prérequis avant d’admettre un stagiaire. Une séance non tracée ou un programme suivi qui n’est plus la version approuvée deviennent vite des écarts.
GEARUP Suite tient le dossier de formation que demande la Part-ORA : programmes en phases, séances et exercices, avec prérequis et versions, séances signées par l’instructeur et le stagiaire, livret de progression exporté en PDF. Le module de conformité gère les audits avec leurs check-lists, les non-conformités et les actions correctives.
Questions fréquentes
Sources officielles
- EASA : Easy Access Rules for Aircrew (règlement (UE) n° 1178/2011)
- EASA : Easy Access Rules for Organisation Requirements for Aircrew (Part-ORA)
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
