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Glossaire aéronautique

Part-ORA

Exigences applicables aux organismes pour le personnel navigant (Organisation Requirements for Aircrew)

En bref

La Part-ORA, annexe VII du règlement (UE) n° 1178/2011, fixe les exigences d’organisation des ATO, des exploitants de FSTD et des centres aéromédicaux.

Mis à jour le

Définition

La Part-ORA (Organisation Requirements for Aircrew) est l’annexe VII du règlement (UE) n° 1178/2011, dit « Aircrew ». Elle fixe ce que doit être un organisme pour obtenir et garder un agrément lié au personnel navigant : organisme de formation agréé (ATO), exploitant d’entraîneur synthétique de vol (FSTD) ou centre aéromédical (AeMC). Les règles applicables à l’autorité qui délivre ces agréments figurent dans la Part-ARA, annexe VI.

Elle comprend quatre sous-parties. ORA.GEN réunit les exigences communes : demande d’agrément, modifications, accès de l’autorité, constatations et système de gestion (ORA.GEN.200). ORA.ATO traite des organismes de formation : personnel, dossiers, programmes, manuel de formation et manuel d’exploitation, aéronefs, simulateurs et aérodromes. ORA.FSTD encadre les exploitants de simulateurs et la qualification de ces appareils, ORA.AeMC les centres aéromédicaux.

La Part-ORA dit comment l’organisme est organisé ; le contenu des formations relève de la Part-FCL. Les écoles qui ne forment qu’aux licences de loisir peuvent choisir un régime déclaratif plus léger, la Part-DTO, annexe VIII du même règlement.

Ce que cela change pour votre organisation

Le système de gestion demandé par ORA.GEN.200 n’est pas une formalité : responsabilités définies jusqu’au dirigeant responsable, politique de sécurité, identification des dangers et gestion des risques, personnel formé et compétent, processus documentés et fonction de surveillance de la conformité qui rend compte au dirigeant responsable. L’autorité vérifie ces éléments à l’agrément, puis tout au long de sa surveillance.

Pour une ATO, la Part-ORA impose aussi des dossiers précis : détail des séances et rapports de progression de chaque stagiaire, conservés trois ans après la fin de la formation (ORA.ATO.120), programme approuvé pour chaque formation (ORA.ATO.125) et vérification des prérequis avant d’admettre un stagiaire. Une séance non tracée ou un programme suivi qui n’est plus la version approuvée deviennent vite des écarts.

Dans GEARUP

GEARUP Suite tient le dossier de formation que demande la Part-ORA : programmes en phases, séances et exercices, avec prérequis et versions, séances signées par l’instructeur et le stagiaire, livret de progression exporté en PDF. Le module de conformité gère les audits avec leurs check-lists, les non-conformités et les actions correctives.

Questions fréquentes

La Part-ORA vient du règlement (UE) n° 1178/2011 et concerne les organismes liés au personnel navigant : ATO, exploitants de FSTD, centres aéromédicaux. La Part-ORO vient du règlement (UE) n° 965/2012 et concerne les exploitants aériens.

Non. Une DTO applique la Part-DTO, annexe VIII du règlement (UE) n° 1178/2011, plus légère : elle se déclare à l’autorité au lieu d’être agréée.

Il n’a pas de date de fin. Il reste valable tant que l’organisme respecte les exigences, que l’autorité peut exercer sa surveillance et que l’agrément n’a été ni restitué ni retiré (ORA.GEN.135).

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.