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Glossaire aéronautique

ATO

Organisme de formation agréé (Approved Training Organisation)

En bref

Une ATO est un organisme de formation des pilotes agréé selon la Part-ORA. Elle seule prépare aux licences CPL, ATPL et MPL et aux qualifications de type avion.

Mis à jour le

Définition

Une ATO (Approved Training Organisation) est un organisme de formation au pilotage agréé par l’autorité de l’aviation civile, la DGAC en France. Ses exigences figurent dans la Part-ORA, annexe VII du règlement (UE) n° 1178/2011, et ses formations suivent la Part-FCL.

Pour obtenir l’agrément, l’organisme présente son responsable pédagogique (head of training), ses instructeurs, ses aérodromes, ses aéronefs, ses simulateurs et un programme pour chaque formation proposée (ORA.ATO.105 et ORA.ATO.125). Il tient un manuel de formation et un manuel d’exploitation (ORA.ATO.130) et met en place un système de gestion qui couvre la gestion des risques et la surveillance de la conformité (ORA.GEN.200).

Une ATO peut former à toutes les licences et qualifications de la Part-FCL, de la LAPL et de la PPL jusqu’à la CPL, l’ATPL, l’IR et les qualifications de type. Une école qui ne forme qu’aux licences de loisir peut choisir un régime plus léger : la DTO, organisme de formation déclaré.

Ce que cela change pour votre organisation

L’agrément engage l’ATO au quotidien. Pendant la formation et trois ans après, elle conserve le détail des séances au sol, en vol et au simulateur, les rapports de progression des instructeurs et les dates d’expiration des qualifications et certificats médicaux de chaque stagiaire (ORA.ATO.120). Son manuel d’exploitation fixe aussi les limites de temps de vol, de service et de repos des instructeurs (ORA.ATO.130).

Lors d’un audit, l’autorité vérifie que la formation dispensée correspond au programme approuvé. Un dossier incomplet devient vite un écart : séance non signée, prérequis non vérifié avant une phase, stagiaire formé sur une version du programme qui n’est plus la bonne.

Dans GEARUP

GEARUP Suite réunit le planning des avions, des simulateurs et des instructeurs, les programmes en phases et le dossier de chaque stagiaire. Chaque séance est évaluée, en notation simple ou par compétences, puis signée par l’instructeur et le stagiaire ; le livret de progression s’exporte en PDF. Les licences, qualifications et certificats médicaux sont suivis avec leurs échéances.

Questions fréquentes

Une ATO est agréée par l’autorité après examen de son dossier, alors qu’une DTO se déclare et commence sous sa propre responsabilité. La DTO est limitée aux formations de loisir (LAPL, PPL, qualifications SEP et TMG, vol de nuit, voltige, montagne, remorquage) ; la CPL, l’ATPL, l’IR et les qualifications de type avion relèvent d’une ATO.

L’autorité de l’État membre où se trouve l’organisme : en France, la DGAC, par sa direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC). Pour un organisme situé hors de l’Union européenne, c’est l’EASA qui délivre et surveille l’agrément.

Pendant toute la formation, puis trois ans après sa fin (ORA.ATO.120). Cela comprend le détail des séances, les rapports de progression et les informations sur les licences, qualifications et certificats médicaux des stagiaires.

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

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Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.