Aller au contenu principal

Glossaire aéronautique

Part-DTO

Exigences applicables aux organismes de formation déclarés

En bref

La Part-DTO est l’annexe VIII du règlement (UE) n° 1178/2011. Elle fixe les règles des organismes de formation déclarés, qui forment aux licences de loisir.

Mis à jour le

Définition

La Part-DTO est l’annexe VIII du règlement (UE) n° 1178/2011. Elle a été ajoutée par le règlement (UE) 2018/1119 pour offrir aux écoles et aux aéroclubs un régime plus simple que l’agrément d’une ATO : l’organisme déclare son activité à l’autorité et peut commencer à former sous sa propre responsabilité.

Ses exigences sont regroupées dans la sous-partie DTO.GEN : formations autorisées (DTO.GEN.110), contenu de la déclaration et programmes de formation joints (DTO.GEN.115), accès de l’autorité (DTO.GEN.140), personnel, avec un représentant et un responsable pédagogique (DTO.GEN.210), dossiers (DTO.GEN.220), revue interne et rapport d’activité annuels (DTO.GEN.270).

Le périmètre reste celui des formations de loisir et de quelques qualifications : LAPL et PPL, qualifications de classe SEP et TMG, vol de nuit, voltige, montagne et remorquage pour les avions, et licences de loisir sur hélicoptère, planeur et ballon. La CPL, l’ATPL, l’IR et les qualifications de type avion demandent un agrément d’ATO selon la Part-ORA.

Ce que cela change pour votre organisation

La Part-DTO allège l’entrée, pas le suivi. La DTO applique une politique de sécurité, signale les événements selon le règlement (UE) n° 376/2014, tient ses dossiers d’élèves à jour et prévient l’autorité quand les informations déclarées ou ses programmes changent.

Chaque année, la revue interne et le rapport d’activité, transmis à l’autorité, obligent à relire ses propres dossiers : élèves formés, programmes réellement suivis, événements signalés. Des dossiers tenus au fil des séances rendent ce bilan beaucoup plus simple.

Dans GEARUP

GEARUP Suite tient le dossier de chaque élève : séances évaluées et signées par l’instructeur et l’élève, livret de progression exporté en PDF. Les licences, certificats médicaux et qualifications des élèves et des instructeurs sont suivis avec leurs échéances et vérifiés avant chaque réservation.

Questions fréquentes

La Part-ORA fixe les exigences des organismes agréés, dont les ATO, avec un système de gestion complet. La Part-DTO s’applique aux organismes déclarés : formalités plus légères, mais périmètre limité aux formations de loisir et à certaines qualifications.

À l’autorité de l’État où elle a son principal établissement : en France, la DGAC. La déclaration est accompagnée des programmes de formation que la DTO prévoit de dispenser.

Oui. Elle réalise chaque année une revue interne et un rapport d’activité, qu’elle transmet à l’autorité (DTO.GEN.270).

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.