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Glossaire aéronautique

Compte rendu d’événements

Occurrence reporting

En bref

Le compte rendu d’événements est l’obligation de signaler les événements liés à la sécurité aérienne, fixée par le règlement (UE) n° 376/2014.

Mis à jour le

Définition

Le règlement (UE) n° 376/2014 organise le compte rendu, l’analyse et le suivi des événements dans l’aviation civile. Un événement est un fait lié à la sécurité qui met ou pourrait mettre en danger un aéronef, ses occupants ou d’autres personnes. La liste des événements à signaler obligatoirement figure dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1018.

Les personnes concernées, dont les pilotes, le personnel de maintenance, les contrôleurs et le personnel au sol, signalent les événements dans les 72 heures. L’organisme transmet ensuite les détails à son autorité, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance. Pour les exploitants aériens, ORO.GEN.160 reprend cette obligation.

Chaque organisme met aussi en place un système de comptes rendus volontaires. Les bases de données utilisent des formats compatibles avec le logiciel ECCAIRS et la taxonomie ADREP ; le format de fichier E5X permet de transférer les données d’un organisme vers un environnement ECCAIRS.

Ce que cela change pour votre organisation

Signaler n’est qu’un début. L’organisme analyse les événements et, s’il identifie un risque réel ou potentiel, transmet à l’autorité les résultats préliminaires dans les 30 jours suivant la notification, puis les résultats définitifs en principe dans les trois mois (article 13).

Le règlement protège les sources : les données personnelles ne circulent dans l’organisme que si c’est indispensable, et la culture juste encourage chacun à signaler sans crainte.

Dans GEARUP

Dans GEARUP Suite, le module SGS et conformité enregistre les signalements, permet d’analyser les risques et de suivre les actions décidées. Les événements peuvent être exportés au format ECCAIRS E5X.

Questions fréquentes

72 heures après en avoir eu connaissance, sauf circonstances exceptionnelles, pour la personne qui signale comme pour l’organisme qui transmet à l’autorité (article 4 du règlement (UE) n° 376/2014).

C’est le format de fichier qui permet aux organismes de transférer les données de leur base d’événements vers un environnement ECCAIRS, celui de leur autorité par exemple.

Les événements listés par le règlement (UE) 2015/1018 doivent être signalés. Le système volontaire recueille les autres informations utiles à la sécurité, par exemple un danger observé.

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.