Le compte rendu d’événements est l’obligation de signaler les événements liés à la sécurité aérienne, fixée par le règlement (UE) n° 376/2014.
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Définition
Le règlement (UE) n° 376/2014 organise le compte rendu, l’analyse et le suivi des événements dans l’aviation civile. Un événement est un fait lié à la sécurité qui met ou pourrait mettre en danger un aéronef, ses occupants ou d’autres personnes. La liste des événements à signaler obligatoirement figure dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1018.
Les personnes concernées, dont les pilotes, le personnel de maintenance, les contrôleurs et le personnel au sol, signalent les événements dans les 72 heures. L’organisme transmet ensuite les détails à son autorité, au plus tard 72 heures après en avoir eu connaissance. Pour les exploitants aériens, ORO.GEN.160 reprend cette obligation.
Chaque organisme met aussi en place un système de comptes rendus volontaires. Les bases de données utilisent des formats compatibles avec le logiciel ECCAIRS et la taxonomie ADREP ; le format de fichier E5X permet de transférer les données d’un organisme vers un environnement ECCAIRS.
Ce que cela change pour votre organisation
Signaler n’est qu’un début. L’organisme analyse les événements et, s’il identifie un risque réel ou potentiel, transmet à l’autorité les résultats préliminaires dans les 30 jours suivant la notification, puis les résultats définitifs en principe dans les trois mois (article 13).
Le règlement protège les sources : les données personnelles ne circulent dans l’organisme que si c’est indispensable, et la culture juste encourage chacun à signaler sans crainte.
Dans GEARUP Suite, le module SGS et conformité enregistre les signalements, permet d’analyser les risques et de suivre les actions décidées. Les événements peuvent être exportés au format ECCAIRS E5X.
Questions fréquentes
Sources officielles
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
