La Part-ML allège les règles de maintien de la navigabilité pour les avions de 2 730 kg ou moins, les petits hélicoptères et les autres aéronefs ELA2.
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Définition
La Part-ML est l’annexe Vb du règlement (UE) n° 1321/2014. Introduite par le règlement d’exécution (UE) 2019/1383 et applicable depuis mars 2020, elle allège les règles de maintien de la navigabilité pour l’aviation générale.
Elle s’applique, hors aéronefs motorisés complexes, aux avions de 2 730 kg de masse maximale au décollage ou moins, aux giravions de 1 200 kg ou moins certifiés pour 4 occupants au plus, et aux autres aéronefs ELA2. Un aéronef de ce type inscrit au certificat de transporteur aérien d’une compagnie aérienne reste soumis à la Part-M (article 3).
Le propriétaire est responsable du maintien de la navigabilité (ML.A.201). S’il ne le confie pas à une CAMO ou à un CAO, il déclare lui-même son programme d’entretien, fondé sur les instructions du constructeur ou sur le programme minimal d’inspection (ML.A.302). Sur un aéronef exploité selon la Part-NCO, le pilote-propriétaire peut réaliser un entretien limité et le remettre en service (ML.A.803). L’examen de navigabilité peut être fait par une CAMO, un CAO, un organisme d’entretien lors de la visite annuelle ou des 100 heures, ou, sous conditions, par un mécanicien indépendant habilité (ML.A.901).
Ce que cela change pour votre organisation
Pour un aéroclub ou un propriétaire, la Part-ML apporte de la souplesse mais laisse la responsabilité entière. Le programme d’entretien déclaré doit couvrir les tâches obligatoires, comme les consignes répétitives et les limites de navigabilité, et être revu chaque année, en général lors de l’examen de navigabilité (ML.A.302).
Le type d’activité compte aussi : une ATO ou une DTO commerciale doit faire gérer ses avions par une CAMO ou un CAO et les faire entretenir par un organisme agréé (ML.A.201). Suivre les potentiels, la visite annuelle ou des 100 heures et la validité du certificat d’examen de navigabilité évite de programmer un avion qui ne peut pas voler.
Dans GEARUP Suite, le module Maintenance affiche au planning les blocages maintenance et les potentiels de chaque aéronef, à côté des réservations. Pour un suivi plus complet des échéances en heures, en cycles et au calendrier, des travaux et de l’historique technique, GEARUP Naviro réunit ces informations aéronef par aéronef.
Questions fréquentes
Sources officielles
- EASA : Easy Access Rules for Continuing Airworthiness
- EASA : règlement d’exécution (UE) 2019/1383
- EASA : FAQ Part-M
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
