La Part-NCO fixe les règles d’exploitation des vols non commerciaux avec des avions et hélicoptères non complexes : aviation privée, aéroclubs, écoles.
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Définition
La Part-NCO est l’annexe VII du règlement (UE) n° 965/2012. Elle s’applique aux vols non commerciaux effectués avec des avions et des hélicoptères à motorisation non complexe : le propriétaire qui voyage avec son avion, le pilote qui loue l’avion de son aéroclub, les vols d’instruction d’une ATO ou d’une DTO sur ces appareils.
Elle est découpée en sous-parties : exigences générales (NCO.GEN), procédures opérationnelles (NCO.OP), performances et limitations (NCO.POL), instruments et équipements (NCO.IDE), et opérations spécialisées non commerciales (NCO.SPEC).
Contrairement à la Part-NCC, la Part-NCO n’impose ni déclaration ni Part-ORO. La responsabilité repose surtout sur le commandant de bord : avant le vol, il s’assure que l’aéronef est navigable et immatriculé, que les équipements nécessaires fonctionnent et que la masse et le centrage restent dans les limites (NCO.GEN.105). L’autorité compétente est celle de l’État d’immatriculation de l’aéronef (NCO.GEN.100).
Ce que cela change pour votre organisation
Pour un aéroclub ou une école, la Part-NCO encadre chaque vol : préparation, carburant, documents à bord, équipements. Les écoles l’appliquent à leurs vols sur aéronefs non complexes, mais leurs exigences d’organisation viennent du règlement (UE) n° 1178/2011 (Part-ORA pour les ATO, Part-DTO pour les DTO), et non de la Part-ORO.
Une MEL n’est pas obligatoire en Part-NCO. Si l’exploitant en établit une, elle repose sur la MMEL, ne peut pas être moins restrictive et doit être notifiée à l’autorité (NCO.GEN.155).
Pour les aéroclubs et les DTO qui volent sous Part-NCO, GEARUP Suite contrôle les licences, certificats médicaux et qualifications avant chaque réservation. Avec le module Maintenance, les blocages et potentiels de chaque avion apparaissent au planning.
Questions fréquentes
Sources officielles
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
