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Glossaire aéronautique

CRS

Certificat de remise en service

En bref

Le CRS est la signature qui remet un aéronef en service après entretien : il atteste que les travaux demandés ont été correctement réalisés.

Mis à jour le

Définition

Le certificat de remise en service (Certificate of Release to Service, CRS) est délivré après l’entretien d’un aéronef. Il atteste que l’entretien commandé a été correctement réalisé et qu’aucune non-conformité connue ne met en danger la sécurité du vol. En France, on parle encore souvent d’APRS, l’approbation pour remise en service.

Dans un organisme Part-145, le CRS est signé avant le vol par le personnel de certification autorisé, au nom de l’organisme (145.A.50). Pour un élément entretenu hors de l’aéronef, le certificat prend la forme d’un EASA Form 1. En Part-ML, le CRS peut être délivré par un organisme d’entretien, par un mécanicien indépendant ou, pour un entretien limité, par le pilote-propriétaire (ML.A.801, ML.A.803).

Un CRS indique au minimum les travaux réalisés, la date d’achèvement, l’identité de l’organisme ou de la personne qui le délivre et les éventuelles limitations. Si l’entretien n’a pas pu être terminé, un CRS peut être délivré dans les limites approuvées de l’aéronef, à condition de le mentionner (M.A.801, ML.A.801).

Ce que cela change pour votre organisation

Aucun aéronef ne peut être remis en service sans CRS (M.A.801). Les opérations doivent donc savoir, pour chaque avion, si le dernier entretien a été certifié, avec quelles limitations, et quels défauts restent reportés. Ces informations figurent en général dans le compte rendu matériel.

Erreurs fréquentes : signature par une personne dont l’autorisation ne couvre pas le type ou la tâche, données d’entretien qui ne sont pas à jour, pièce posée sans certificat valable, limitation inscrite sur le CRS mais non transmise à l’équipage. La CAMO doit aussi être informée des défauts découverts et des travaux non réalisés (145.A.50).

Dans GEARUP

GEARUP Naviro conserve dans l’historique de chaque aéronef les travaux réalisés, les justificatifs de clôture et les documents associés, consultables par la maintenance et par les opérations. Naviro ne délivre pas de CRS : la remise en service reste signée par le personnel de certification habilité, selon les procédures de l’organisme.

Questions fréquentes

Le CRS remet en service un aéronef après entretien. L’EASA Form 1 est le certificat qui accompagne un élément, pièce ou équipement, entretenu hors de l’aéronef : il tient lieu de certificat de remise en service de cet élément (145.A.50).

Oui, pour l’entretien limité prévu à l’appendice II de la Part-ML, sur un aéronef exploité selon la Part-NCO dont il est propriétaire et pour lequel il détient une licence de pilote valide. Le CRS est inscrit dans les livrets avec son numéro de licence (ML.A.803).

Oui, dans les limites approuvées de l’aéronef : le CRS indique alors que l’entretien n’a pas pu être terminé et précise les limitations qui s’appliquent. Aucun CRS ne peut être délivré en cas de non-conformité connue qui met en danger la sécurité du vol.

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.