Aller au contenu principal

Glossaire aéronautique

DTO

Organisme de formation déclaré (Declared Training Organisation)

En bref

Une DTO est un organisme de formation qui se déclare à l’autorité au lieu d’être agréé. Elle forme à la LAPL, à la PPL et à quelques qualifications.

Mis à jour le

Définition

La DTO (Declared Training Organisation) a été créée par le règlement (UE) 2018/1119, qui a ajouté la Part-DTO, annexe VIII, au règlement (UE) n° 1178/2011. Elle permet aux écoles et aux aéroclubs de former des pilotes de loisir sans passer par l’agrément complet d’une ATO.

La DTO envoie une déclaration à l’autorité de l’État où elle a son principal établissement, avec ses programmes de formation (DTO.GEN.115). Elle peut ensuite former sous sa propre responsabilité, sans certification préalable. Elle désigne un représentant et un responsable pédagogique, qui peuvent être la même personne (DTO.GEN.210).

Pour les avions, une DTO peut former à la LAPL(A) et à la PPL(A), aux qualifications de classe SEP et TMG et aux qualifications de vol de nuit, de voltige, de montagne et de remorquage (DTO.GEN.110). Elle forme aussi aux licences de loisir sur hélicoptère, planeur, ballon et, depuis février 2026, autogire. La CPL, l’ATPL, l’IR et les qualifications multimoteurs et de type avion restent réservées aux ATO.

Ce que cela change pour votre organisation

La déclaration allège l’entrée, pas les obligations. La DTO applique une politique de sécurité, met en place un système de comptes rendus d’événements conforme au règlement (UE) n° 376/2014 et conserve pour chaque élève le détail des séances, sa progression et les dates d’expiration de ses qualifications et de son certificat médical, jusqu’à trois ans après la dernière séance (DTO.GEN.220).

Chaque année, elle réalise une revue interne et un rapport d’activité, transmis à l’autorité (DTO.GEN.270). Elle doit donner accès à tout moment à ses locaux, aéronefs et dossiers aux personnes mandatées par l’autorité (DTO.GEN.140) : un programme qui ne correspond pas à la formation réellement dispensée ou des dossiers d’élèves incomplets se voient vite.

Dans GEARUP

GEARUP Suite relie la réservation de l’avion et de l’instructeur, l’évaluation de l’élève et son compte pilote : une séance réalisée fait avancer le livret de progression et débite les heures au tarif prévu. Les licences, certificats médicaux et qualifications des élèves et des instructeurs sont suivis avec leurs échéances.

Questions fréquentes

La DTO se déclare à l’autorité, l’ATO doit être agréée après examen de son dossier. La DTO est limitée aux formations de loisir et à certaines qualifications ; les licences professionnelles, l’IR et les qualifications de type avion demandent une ATO.

Oui. Un aéroclub qui forme à la LAPL ou à la PPL peut se déclarer DTO : il désigne un représentant et un responsable pédagogique, établit ses programmes de formation et envoie sa déclaration à l’autorité.

Oui, pour les avions monomoteurs à pistons qui ne sont pas des avions à hautes performances, ainsi que pour les motoplaneurs (TMG) (FCL.725 et DTO.GEN.110).

La Part-DTO, publiée par le règlement (UE) 2018/1119, est entrée en vigueur le 2 septembre 2018. Les anciens organismes enregistrés (RF) avaient jusqu’au 8 avril 2019 pour envoyer leur déclaration.

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.