Une DTO est un organisme de formation qui se déclare à l’autorité au lieu d’être agréé. Elle forme à la LAPL, à la PPL et à quelques qualifications.
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Définition
La DTO (Declared Training Organisation) a été créée par le règlement (UE) 2018/1119, qui a ajouté la Part-DTO, annexe VIII, au règlement (UE) n° 1178/2011. Elle permet aux écoles et aux aéroclubs de former des pilotes de loisir sans passer par l’agrément complet d’une ATO.
La DTO envoie une déclaration à l’autorité de l’État où elle a son principal établissement, avec ses programmes de formation (DTO.GEN.115). Elle peut ensuite former sous sa propre responsabilité, sans certification préalable. Elle désigne un représentant et un responsable pédagogique, qui peuvent être la même personne (DTO.GEN.210).
Pour les avions, une DTO peut former à la LAPL(A) et à la PPL(A), aux qualifications de classe SEP et TMG et aux qualifications de vol de nuit, de voltige, de montagne et de remorquage (DTO.GEN.110). Elle forme aussi aux licences de loisir sur hélicoptère, planeur, ballon et, depuis février 2026, autogire. La CPL, l’ATPL, l’IR et les qualifications multimoteurs et de type avion restent réservées aux ATO.
Ce que cela change pour votre organisation
La déclaration allège l’entrée, pas les obligations. La DTO applique une politique de sécurité, met en place un système de comptes rendus d’événements conforme au règlement (UE) n° 376/2014 et conserve pour chaque élève le détail des séances, sa progression et les dates d’expiration de ses qualifications et de son certificat médical, jusqu’à trois ans après la dernière séance (DTO.GEN.220).
Chaque année, elle réalise une revue interne et un rapport d’activité, transmis à l’autorité (DTO.GEN.270). Elle doit donner accès à tout moment à ses locaux, aéronefs et dossiers aux personnes mandatées par l’autorité (DTO.GEN.140) : un programme qui ne correspond pas à la formation réellement dispensée ou des dossiers d’élèves incomplets se voient vite.
GEARUP Suite relie la réservation de l’avion et de l’instructeur, l’évaluation de l’élève et son compte pilote : une séance réalisée fait avancer le livret de progression et débite les heures au tarif prévu. Les licences, certificats médicaux et qualifications des élèves et des instructeurs sont suivis avec leurs échéances.
Questions fréquentes
Sources officielles
- EASA : Easy Access Rules for Aircrew (règlement (UE) n° 1178/2011)
- EASA : Simpler and lighter rules for GA pilot training (Part-DTO)
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
