La Part-66 définit la licence de maintenance d’aéronefs (LMA) : catégories A, B1, B2, B2L, B3, L et C, conditions de délivrance et privilèges.
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Définition
La Part-66 est l’annexe III du règlement (UE) n° 1321/2014. Elle définit la licence de maintenance d’aéronefs, souvent appelée LMA en France, et ses conditions de délivrance : connaissances de base (66.A.25), expérience pratique (66.A.30), puis qualifications de type pour les aéronefs qui l’exigent. La licence est délivrée par l’autorité compétente d’un État membre de l’EASA, et non par l’EASA elle-même.
Elle comprend plusieurs catégories (66.A.3). A couvre l’entretien en ligne programmé mineur et la rectification de défauts simples. B1 couvre la structure, les moteurs et les systèmes mécaniques et électriques ; B2 l’avionique et les systèmes électriques ; B2L une partie de l’avionique, par qualification système. B3 vise les avions à moteur à pistons non pressurisés de 2 000 kg ou moins, L les planeurs, motoplaneurs, avions ELA1, ballons et dirigeables. C couvre l’entretien en base de l’aéronef complet.
La licence seule ne suffit pas pour signer. Dans un organisme agréé, le titulaire reçoit une autorisation de certification qui précise ce qu’il peut remettre en service. Il doit aussi justifier, en règle générale, de 6 mois d’expérience d’entretien sur les 2 années précédentes (66.A.20).
Ce que cela change pour votre organisation
Pour un organisme Part-145 ou un CAO, la licence Part-66 est la base des autorisations de certification. L’organisme vérifie la catégorie, les qualifications de type et les limitations de chaque licence, suit l’expérience récente de ses techniciens et s’assure que chaque autorisation reste cohérente avec la licence.
La licence devient invalide 5 ans après sa dernière délivrance ou modification si elle n’est pas présentée à l’autorité pour vérification (66.A.40). Tous les privilèges de certification qui en dépendent tombent alors en même temps : une date à suivre comme une échéance.
Questions fréquentes
Sources officielles
Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.
