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Glossaire aéronautique

Consigne de navigabilité

CN, Airworthiness Directive (AD) en anglais

En bref

Une consigne de navigabilité (CN, ou AD) impose des actions sur un aéronef ou un équipement pour corriger une condition dangereuse. Elle est obligatoire.

Mis à jour le

Définition

Une consigne de navigabilité (CN), Airworthiness Directive (AD) en anglais, est une décision de l’autorité qui impose des actions sur un aéronef, un moteur, une hélice ou un équipement : inspection, remplacement, modification ou limitation d’utilisation. Elle est publiée pour corriger une condition dangereuse (unsafe condition) constatée sur un produit.

Dans l’Union européenne, l’EASA publie les consignes des produits dont elle assure la certification de type. Pour les produits conçus hors de l’Union, les consignes de l’État de conception, par exemple celles de la FAA, s’appliquent dès leur entrée en vigueur, sauf décision contraire de l’EASA. Elles sont consultables dans l’outil de publication de l’EASA (Safety Publications Tool), qui présente aussi les projets de consignes ouverts aux commentaires.

Le règlement (UE) n° 1321/2014 impose d’appliquer toute consigne applicable dans les conditions qu’elle fixe (M.A.303, ML.A.303). Les consignes répétitives entrent dans le programme d’entretien, et l’examen de navigabilité vérifie que toutes les consignes applicables ont été appliquées et enregistrées. En France, l’OSAC publie aussi les consignes émises par la DGAC, notamment pour des aéronefs hors du champ des règles européennes.

Ce que cela change pour votre organisation

Une consigne non appliquée dans les délais rend l’aéronef impropre au vol. Pour chaque aéronef, il faut déterminer les consignes applicables selon le type, le numéro de série, les moteurs, les hélices et les équipements installés, puis suivre leur application, leurs échéances répétitives et les moyens de conformité retenus.

Erreurs fréquentes : une consigne visant un équipement est oubliée parce qu’elle ne cite pas le type d’aéronef, une consigne répétitive n’est pas reportée dans le programme d’entretien, une révision de la consigne n’est pas prise en compte. Une consigne peut aussi s’appliquer à tout aéronef sur lequel la pièce concernée peut être installée, même si elle ne l’est pas encore.

Dans GEARUP

GEARUP Naviro permet de suivre, aéronef par aéronef, les échéances des consignes répétitives en heures, en cycles ou au calendrier, et de conserver les justificatifs d’application dans l’historique technique. L’identification et l’évaluation des consignes applicables restent du ressort de la CAMO, du CAO ou du propriétaire.

Questions fréquentes

Oui. Toute consigne applicable doit être appliquée dans les conditions qu’elle fixe, quel que soit l’usage de l’aéronef, sauf indication contraire de l’EASA (ML.A.303). Certains aéronefs relevant de régimes nationaux suivent des règles particulières.

Non. Un bulletin service n’est obligatoire que si une consigne de navigabilité le rend applicable ou s’il est repris dans le programme d’entretien. Sinon, la décision de l’appliquer revient au propriétaire, à l’exploitant ou à la CAMO.

Dans l’outil de publication de l’EASA (ad.easa.europa.eu), qui regroupe les consignes de l’EASA et celles des États de conception adoptées depuis 2003. Pour les anciennes consignes françaises et certains aéronefs nationaux, le site de l’OSAC fait référence.

Seulement si la consigne l’autorise expressément, et dans les limites de l’entretien par le pilote-propriétaire prévues par la Part-M ou la Part-ML.

Sources officielles

Cette définition simplifie des textes officiels pour faciliter la lecture. Elle ne remplace ni la réglementation applicable ni l’avis de votre autorité.

Démonstration

Voyez comment GEARUP gère ce sujet.

La démonstration part de votre organisation : vos flux, vos rôles et les documents que vous utilisez aujourd’hui.